1. Objet, champ d’application et opposabilité des conditions générales
Les rapports entre la société 3D BIOTECH (ci-après Prestataire) avec ses clients (ci-après Client) sont régis par les conditions générales de vente (CGV) telles que définies ci-après. Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels, c’est-à-dire aux personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés ou autre registre équivalent et possédant par conséquent un numéro Siret ou équivalent. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par le Prestataire à partir des informations transmises par le Client. Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve par le client professionnel et sont seules applicables entre le Prestataire et le Client.
En distanciel : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.3dbiotech.net. Pour la vente en ligne, les CGV sont présentées sous la forme de contrat de vente à distance électronique. Les CGV concernent les différentes étapes de la commande (prise de commande, paiement, livraison) Toute personne effectuant une commande sur le site de 3DBIOTECH est définie comme « client ».
3D BIOTECH se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Lors de la commande seront applicables les Conditions Générales de vente en vigueur.
2. Commande – Formation du contrat
Les commandes peuvent s’effectuer en présentiel ou sur le site www.3dbiotech.net
En présentiel : Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de son bon de commande qui a été établi d’après les indications communiquées par le client, qui reconnaît qu’il correspond parfaitement à ses besoins. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services vendus ont été communiquées au client aux conditions particulières. Toute modification de ce dernier fera l’objet d’une nouvelle commande qui devra être validée par la direction générale de 3D BIOTECH. Pour toute commande faisant l’objet d’une location par un organisme loueur, le contrat est conclu sous condition résolutoire du refus de financement par notre organisme.
En distanciel (boutique en ligne) : Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les visuels, les descriptions et le prix des produits ne sont pas contractuels. Si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de 3DBIOTECH ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés. 3D BIOTECH se réserve le droit d »actualiser et de modifier les caractéristiques des produits ainsi que de retirer de la vente ses produits.
La prise de commande sur le site www.3dbiotech.net suit plusieurs étapes. Le client doit procéder à la prise de commande (sélection des produits). Toute commande passée sur www.3dbiotech.net nécessite la création d’un Compte Client. 3DBIOTECH ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable. Pour valider sa commande, le client doit accepter le récapitulatif de la commande ainsi que les CGV et les modalités de paiement. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client Les données enregistrées par le Site www.3dbiotech.net sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 3D BITOECH et ses clients.
La commande passée sur www.3dbiotech.net peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. 3D DENTAL STORE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
3. Durée du contrat
En présentiel : Le Contrat est conclu pour la durée fixée aux conditions particulières. Au terme de la période initiale, il se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an.
4. Prix
Dans le cadre d’une signature de contrat en présentiel, seuls les prix figurant aux conditions particulières sont applicables, ils sont indiqués en Euros et HT. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture. Les règlements s’effectuent par chèque ou par prélèvement à la date précisée sur la facture. En cas de retard de règlement d’une facture, le contrat de garantie sera immédiatement et de plein droit suspendu jusqu’à parfait paiement. De plus, le client sera redevable d’intérêts de retard de 12% par an et de frais de mise en recouvrement de 10% du montant de la facture avec un minimum de 40 Euros. Tout paiement partiel sera imputé à la facture la plus ancienne.
Dans le cadre d’une signature de contrat en distanciel, (boutique en ligne) tous les produits et services mis en vente sur le site ont leur prix exprimé en Euros (€), hors taxes (HT) et hors participation aux frais d’envoi. La variation du prix est envisageable en cas d’augmentation du taux de TVA, de création ou de modification de taxes ou de contributions notamment environnementales. 3D BIOTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les produits commandés demeurent la propriété de Atome3D jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 3D BIOTECH ne peut être tenu responsable des éventuelles ruptures de stock.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement final.
5. Livraison et transport
Dans le cadre d’une signature de contrat en présentiel, le prestataire s’efforce d’assurer les livraisons dans les délais indiqué dans le bon de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Le prestataire s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison. Tout retard, sauf cas de force majeure, ne pourra entraîner l’annulation de la commande qu’après un délai de trente (30) jours ouvrés consécutifs à une mise en demeure adressée en recommandée avec accusé réception, sans qu’aucune partie puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. La livraison se fait au lieu indiquer par le client sur le bon de commande. Toute réclamation relative à l’état du matériel devra être notifiée par LRAR dans un délai de 48h auprès du transporteur, à défaut le matériel sera présumé avoir été reçu en bon état et le prestataire sera dégagée de toute responsabilité. Le transfert des risques et la garde juridique s’opèrent au jour de la réception du matériel. Si le client opte pour un autre moyen de transport que celui prévu sur le bon de commande, la marchandise voyagera aux seuls risque et péril du client. Le client s’engage à ne pas déplacer le matériel en dehors du local où il a été installé par le prestataire, sans accord préalable de celle-ci. Les frais de déménagement sont à charge du client et la réinstallation et configuration du matériel feront l’objet d’une facture indépendante de la part du prestataire.
Dans le cadre d’une signature de contrat en distanciel, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. 3DBIOTECH s’engage à vous livrer dans les délais mentionnés lors de votre commande et ce à compter du jour suivant celui où nous avons reçu votre règlement (hors indication contraire sur la page détaillée du produit). Ces délais de livraison correspondent à la préparation de la commande et à son acheminement. 3D BIOTECH se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN). 3D BIOTECH se réserve le droit de choisir le transporteur.